Règlement d’exécution (UE) 2025/2148 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2148
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2148)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2148EUR-Lex →

(1) Par le règlement d’exécution (UE) 2023/265 de la Commission (ci-après le «règlement initial»), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie.

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