Règlement d’exécution (UE) 2025/2148 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2148
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2148)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2148EUR-Lex →

(2) Dans le cadre de l’enquête ayant abouti à l’institution de droits antidumping définitifs, la technique de l’échantillonnage a été utilisée pour les producteurs-exportateurs, conformément à l’article 17 du règlement de base.

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