(3) En juillet 2025, le Groupe Bien & Qua, un groupe de producteurs-exportateurs turcs retenus dans l’échantillon dont les produits ont été soumis au droit antidumping individuel de 4,8 %, a contacté la Commission afin d’attirer son attention sur une erreur concernant la manière dont les noms de leurs producteurs-exportateurs apparaissaient dans le règlement initial. Une nouvelle analyse des documents déjà présentés au cours de l’enquête initiale par ce groupe, à savoir ses statuts, a confirmé que les noms des parties étaient mal orthographiés dans le règlement initial.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2148 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2148
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2148)
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