(4) Compte tenu de ce qui précède, il est jugé nécessaire de modifier le règlement initial avec effet rétroactif à compter du jour de son entrée en vigueur afin d’y faire figurer les noms corrects des producteurs-exportateurs concernés, à savoir Qua Granite Hayal Yapi ve Ürünleri Sanayi Ticaret A.Ş. et Bien Yapi Ürünleri Sanayi Turizm ve Ticaret A.Ş.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2148 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2148
Versionacte d'origine du 23/10/2025 (CELEX 32025R2148)
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