Version d'origine : acte du 24/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2149)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2149EUR-Lex →
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 est modifiée comme suit:
2. Le code additionnel TARIC C682 précédemment attribué à Equistar Chemicals, LP s’applique à INEOS Americas LLC à compter du 1er mai 2024. Tout droit définitif acquitté à partir du 1er mai 2024 sur les importations de produits fabriqués par INEOS Americas LLC au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 en ce qui concerne Equistar Chemicals, LP est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.