Considérants (10)
(1)(1) Les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 de la Commission.
(2)(2) Le 12 décembre 2024, la société INEOS Americas LLC (ci-après «INEOS Americas») a informé les autorités belges qu’elle avait acquis, avec effet au 1er mai 2024, l’activité mono-éthylène glycol, y compris l’installation de production, d’Equistar Chemicals, LP (code additionnel TARIC C682) et que, par conséquent, le nom d’Equistar Chemicals, LP devait être remplacé par celui d’INEOS Americas dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1976. Cette société est soumise au droit antidumping de 10,3 % prévu pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon aux États-Unis d’Amérique.
(3)(3) La société INEOS Americas a demandé la confirmation que ce changement de nom n’affectait pas son droit à bénéficier du taux de droit antidumping qui lui était appliqué sous sa raison sociale antérieure.
(4)(4) Les autorités belges ont transmis la demande à la Commission le 24 décembre 2024.
(5)(5) La Commission a envoyé un questionnaire à INEOS Americas, examiné les informations fournies, demandé des précisions complémentaires et a conclu que le changement de nom avait été dûment enregistré auprès des autorités compétentes le 1er mai 2024 et n’avait pas donné lieu à de nouvelles relations avec d’autres groupes de producteurs-exportateurs n’ayant pas fait l’objet d’une enquête de la Commission.
(6)(6) En conséquence, ce changement est sans incidence sur les conclusions exposées par la Commission dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 et, en particulier, sur le taux de droit antidumping applicable à la société.
(7)(7) Le changement de nom devrait prendre effet au 1er mai 2024, date à laquelle l’acquisition est devenue effective et a été enregistrée auprès des autorités compétentes.
(8)(8) Eu égard aux éléments exposés dans les considérants qui précédent, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/1976 afin de tenir compte du changement de raison sociale de la société à laquelle le code additionnel TARIC C682 avait précédemment été attribué.
(9)(9) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de changer le nom «Equistar Chemicals, LP» en «INEOS Americas» (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur cette information finale. Aucune observation n’a été reçue.
(10)(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 est modifiée comme suit:
| «États-Unis d’Amérique | Equistar Chemicals, LP | C682»
est remplacé par:
| «États-Unis d’Amérique | INEOS Americas LLC | C682»
2. Le code additionnel TARIC C682 précédemment attribué à Equistar Chemicals, LP s’applique à INEOS Americas LLC à compter du 1er mai 2024. Tout droit définitif acquitté à partir du 1er mai 2024 sur les importations de produits fabriqués par INEOS Americas LLC au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 en ce qui concerne Equistar Chemicals, LP est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.