(8) Eu égard aux éléments exposés dans les considérants qui précédent, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/1976 afin de tenir compte du changement de raison sociale de la société à laquelle le code additionnel TARIC C682 avait précédemment été attribué.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2149 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2149)
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