(6) En conséquence, ce changement est sans incidence sur les conclusions exposées par la Commission dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1976 et, en particulier, sur le taux de droit antidumping applicable à la société.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2149 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2149)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.