(2) Le 12 décembre 2024, la société INEOS Americas LLC (ci-après «INEOS Americas») a informé les autorités belges qu’elle avait acquis, avec effet au 1er mai 2024, l’activité mono-éthylène glycol, y compris l’installation de production, d’Equistar Chemicals, LP (code additionnel TARIC C682) et que, par conséquent, le nom d’Equistar Chemicals, LP devait être remplacé par celui d’INEOS Americas dans le règlement d’exécution (UE) 2021/1976. Cette société est soumise au droit antidumping de 10,3 % prévu pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon aux États-Unis d’Amérique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2149 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2149)
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