Règlement d’exécution (UE) 2025/2149 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2149)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2149EUR-Lex →

(9) La Commission a informé toutes les parties intéressées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de changer le nom «Equistar Chemicals, LP» en «INEOS Americas» (ci-après l’«information finale»). Toutes les parties se sont vu accorder un délai pour formuler des observations sur cette information finale. Aucune observation n’a été reçue.

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