(5) La Commission a envoyé un questionnaire à INEOS Americas, examiné les informations fournies, demandé des précisions complémentaires et a conclu que le changement de nom avait été dûment enregistré auprès des autorités compétentes le 1er mai 2024 et n’avait pas donné lieu à de nouvelles relations avec d’autres groupes de producteurs-exportateurs n’ayant pas fait l’objet d’une enquête de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2149 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2149
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2149)
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