(1) Le règlement d’exécution (UE) 2025/897 de la Commission a approuvé la liste initiale des ports qui remplissent les conditions d’application de la dérogation aux marges de tolérance dans l’estimation des captures pour les débarquements ou transbordements non triés provenant des petites pêcheries pélagiques, des pêcheries industrielles et des pêcheries de thon tropical à la senne coulissante.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2156 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2156)
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