Règlement d’exécution (UE) 2025/2156 de la Commission du 24 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/897 en ce qui concerne l’approbation de l’inscription des ports sur la liste conformément au chapitre II du règlement d’exécution (UE) 2024/1474

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2025/897 de la Commission a approuvé la liste initiale des ports qui remplissent les conditions d’application de la dérogation aux marges de tolérance dans l’estimation des captures pour les débarquements ou transbordements non triés provenant des petites pêcheries pélagiques, des pêcheries industrielles et des pêcheries de thon tropical à la senne coulissante.

(2) Conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 de la Commission, l’Espagne a présenté à la Commission une demande visant à inscrire deux ports situés sur son territoire, à savoir les ports de Santa Eugenia de Ribeira et de La Puebla del Caramiñal, sur la liste des ports agréés par le règlement d’exécution (UE) 2025/897.

(3) Sur la base des informations et des éléments de preuve présentés par l’Espagne dans sa demande et à la suite d’une évaluation effectuée par la Commission conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2024/1474, la Commission a conclu que les conditions énoncées au chapitre II dudit règlement d’exécution étaient remplies pour chaque port proposé pour inscription sur la liste.

(4) Selon les informations communiquées par l’Espagne, les ports de Santa Eugenia de Ribeira et La Puebla del Caramiñal remplissent les conditions requises par les articles 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 pour être inscrits sur la liste des ports de l’Union. En particulier, les ports sont équipés de ponts-bascules et disposent de systèmes dotés d’équipements pour garantir l’exactitude de la pesée de toutes les captures couvertes par l’article 14, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1224/2009, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2024/1474.

(5) Plus précisément, bien que les ports ne disposent pas d’un système de surveillance électronique à distance (REM) équipé de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) visé à l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement d’exécution (UE) 2024/1474, des procédures sont en place pour permettre aux autorités compétentes de contrôler l’exactitude du processus de pesée pour chaque débarquement et transbordement de captures relevant de l’article 14, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1224/2009, garantissant un niveau d’exactitude et de fiabilité équivalent à celui d’un système REM.

(6) Sur la base des informations communiquées, il convient donc d’agréer les ports proposés pour inscription sur la liste par l’Espagne et de les inscrire sur la liste des ports visée à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1224/2009.

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/897 en conséquence,