(5) Plus précisément, bien que les ports ne disposent pas d’un système de surveillance électronique à distance (REM) équipé de caméras de télévision en circuit fermé (CCTV) visé à l’article 2, paragraphe 1, point a), du règlement d’exécution (UE) 2024/1474, des procédures sont en place pour permettre aux autorités compétentes de contrôler l’exactitude du processus de pesée pour chaque débarquement et transbordement de captures relevant de l’article 14, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1224/2009, garantissant un niveau d’exactitude et de fiabilité équivalent à celui d’un système REM.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2156 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2156)
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