(2) Conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 de la Commission, l’Espagne a présenté à la Commission une demande visant à inscrire deux ports situés sur son territoire, à savoir les ports de Santa Eugenia de Ribeira et de La Puebla del Caramiñal, sur la liste des ports agréés par le règlement d’exécution (UE) 2025/897.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2156 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2156)
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