(4) Selon les informations communiquées par l’Espagne, les ports de Santa Eugenia de Ribeira et La Puebla del Caramiñal remplissent les conditions requises par les articles 2 et 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/1474 pour être inscrits sur la liste des ports de l’Union. En particulier, les ports sont équipés de ponts-bascules et disposent de systèmes dotés d’équipements pour garantir l’exactitude de la pesée de toutes les captures couvertes par l’article 14, paragraphe 4, point a), du règlement (CE) no 1224/2009, conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2024/1474.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2156 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2156)
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