(6) Sur la base des informations communiquées, il convient donc d’agréer les ports proposés pour inscription sur la liste par l’Espagne et de les inscrire sur la liste des ports visée à l’article 14, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1224/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2156 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2156)
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