Règlement d’exécution (UE) 2025/2156 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2156
Versionacte d'origine du 24/10/2025 (CELEX 32025R2156)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2156EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/897 en conséquence,

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