(1) Les annexes V et VI du règlement (UE) 2019/1241 prévoient des mesures techniques régionales spécifiques pour la mer du Nord et les eaux occidentales septentrionales de l’Union. La partie B, point 1, de ces annexes fournit des maillages de référence pour les engins traînants dans ces eaux. Le point 1.2 de ces annexes autorise l’utilisation de maillages plus petits sous certaines conditions.
Règlement délégué (UE) 2025/2169 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2169
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2169
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R2169)
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