Règlement délégué (UE) 2025/2169 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2169
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2169
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R2169)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2025/2169EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2019/1241 en conséquence.

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