(2) La Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Suède (ci-après les «États membres bordant la mer du Nord») ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche en mer du Nord; la Belgique, l’Irlande, la France, les Pays-Bas et l’Espagne (ci-après les «États membres des eaux occidentales septentrionales») ont un intérêt direct dans la gestion de la pêche dans les eaux occidentales septentrionales.
Règlement délégué (UE) 2025/2169 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2169
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2169
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R2169)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.