(4) Conformément aux recommandations communes, l’augmentation du maillage minimal pour le porter à 90 mm dans la division CIEM 3a (Skagerrak et Kattegat) et à 80 mm pour la pêche ciblée de l’encornet dans la sous-zone CIEM 4 et les divisions CIEM 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 7g, 7h et 7k vise à optimiser les diagrammes d’exploitation afin de protéger les regroupements de juvéniles et de reproducteurs des ressources biologiques de la mer, et de réduire les captures d’espèces marines inférieures à la taille minimale de référence de conservation. Cette augmentation vise en outre à renforcer l’application des spécifications de maillage.
Règlement délégué (UE) 2025/2169 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2169
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2169
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R2169)
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