(5) Le conseil consultatif pour la mer du Nord et le conseil consultatif pour les eaux occidentales septentrionales ont été consultés sur les deux recommandations communes en mars 2024 et en avril 2024, respectivement.
Règlement délégué (UE) 2025/2169 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2169
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2169
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R2169)
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