(7) À la suite de l’avis du CSTEP, la Commission a invité les États membres des eaux occidentales septentrionales à aligner la recommandation commune sur l’évaluation scientifique. En conséquence, les États membres des eaux occidentales septentrionales ont présenté, en octobre 2024, une version actualisée de leur recommandation commune accompagnée d’informations justificatives complémentaires, qui a été transmise au CSTEP.
Règlement délégué (UE) 2025/2169 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2169
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2169
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025R2169)
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