Article considérant 8

(8) Lors de sa réunion plénière du 11 au 15 novembre 2024, le CSTEP a conclu qu’il était peu probable que les éléments contenus dans la version actualisée de la recommandation commune présentée par les États membres des eaux occidentales septentrionales aient une incidence sur les structures de pêche actuelles dans ces zones et qu’ils étaient au moins équivalents aux caractéristiques actuelles de sélectivité. En effet, le CSTEP indique que le maillage minimal proposé de 80 mm est déjà le maillage dominant utilisé par les pêcheries débarquant des encornets dans les divisions CIEM 7a, 7b, 7c, 7d, 7e, 7g, 7h et 7k. En outre, le CSTEP note que des éléments plaident en faveur d’un maillage minimal de 40 mm pour la pêche ciblée de l’encornet dans la division CIEM 7e pour les flottes artisanales ciblant actuellement l’encornet dans cette zone. Le CSTEP note également que des éléments plaident en faveur d’un maillage minimal de 40 mm pour la pêche ciblée de l’encornet dans les sous-zones CIEM 5 et 6 où cette fourchette de maillage est actuellement utilisée pour débarquer des encornets dans le cadre de sorties de pêche ciblant les céphalopodes. Le CSTEP conclut que des éléments indiquent qu’un maillage minimal de 40 mm est utilisé par les pêcheries débarquant des encornets dans la division CIEM 7j, la majorité des débarquements d’encornets s’effectuant dans des fourchettes de maillage plus grandes (100-110 mm). En outre, le CSTEP note que l’augmentation du maillage de 40 mm à 80 mm s’applique déjà dans les eaux voisines des pays tiers en ce qui concerne les pêcheries ciblant l’encornet (appartenant aux familles Loliginidae et Ommastrephidae).