Version d'origine : acte du 29/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2173
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2173
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2173)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2173EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:
1) À l’annexe XII, les tableaux relatifs aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4410 et 09.4420 sont modifiés comme suit:
a) la case «Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat» est remplacée par le texte suivant:
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«Preuve de l’origine au moment de la demande de certificat. Dans l’affirmative, organisme habilité à la délivrer
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Oui. Contrat de fourniture spécifiant que le produit de volaille demandé est disponible pour livraison dans l’Union pendant la période du contingent, de l’origine et pour la quantité demandée»
b) la case «Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique» est remplacée par le texte suivant:
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«Preuve de l’origine pour la mise en libre pratique
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Non»
2) À l’annexe XVII, le point 4, d), i), des notes introductives est supprimé.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.