Article considérant 2

(2) Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 exige la présentation d’un certificat d’origine pour les contingents tarifaires 09.4410 et 09.4420 depuis le 1er juin 2021. Avant cette date, les opérateurs étaient autorisés à prouver l’origine par la présentation d’un contrat de fourniture. Il est apparu que l’obligation de présenter un certificat d’origine entraînait certaines difficultés et des retards pour les opérateurs. Afin de remédier à ces difficultés et à ces retards, il convient de revenir aux exigences antérieures et de permettre aux opérateurs de présenter des contrats de fourniture comme preuves de l’origine.