Règlement d’exécution (UE) 2025/2175 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2175
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2175
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2175)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2175EUR-Lex →

La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 19 novembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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