Les préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627, telles qu’autorisées par le règlement d’exécution (UE) no 849/2014, et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 19 novembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2176 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2176
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2176
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.