Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi et de renouvellement de cette autorisation.
(2) Les préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 (additif précédemment désigné par le nom taxinomique «Lactobacillus paracasei NCIMB 30151») et Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627 (additif précédemment désigné par le nom taxinomique «Lactobacillus plantarum DSMZ 16627») ont été autorisées en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales pour une période de dix ans par le règlement d’exécution (UE) no 849/2014 de la Commission.
(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, trois demandes de renouvellement ont été présentées pour l’autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627 en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer, selon les demandes, dans la catégorie des additifs technologiques et dans le groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage. Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
(4) Dans ses avis du 15 octobre 2024, du 26 novembre 2024 et du 28 janvier 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées, les préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627 restent sûres pour les espèces animales cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que les additifs devraient être considérés comme des sensibilisants cutanés et respiratoires potentiels et que toute exposition cutanée ou respiratoire est considérée comme un risque. En l’absence de données, l’Autorité n’a pas pu se prononcer sur le potentiel d’irritation oculaire de ces additifs. L’Autorité est par ailleurs arrivée à la conclusion qu’il n’était pas nécessaire d’évaluer l’efficacité des additifs, étant donné que les demandes de renouvellement de leur autorisation ne comportaient pas de proposition visant à modifier ou à compléter les conditions de l’autorisation initiale qui aurait une incidence sur l’efficacité des additifs. Elle a également indiqué que les valeurs trouvées pour la citrinine sont élevées et méritent une attention et un suivi au cours du processus de production.
(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation de la méthode d’analyse des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre de la précédente autorisation restent valables et peuvent s’appliquer aux demandes actuelles. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.
(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que les préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627 remplissent les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de ces additifs. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.
(7) Puisque l’autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 849/2014.
(8) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627, il y a lieu de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences découlant du renouvellement de l’autorisation.
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Renouvellement de l’autorisation
L’autorisation des préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
Abrogation du règlement d’exécution (UE) no 849/2014
Le règlement d’exécution (UE) no 849/2014 est abrogé.
Mesures transitoires
Les préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627, telles qu’autorisées par le règlement d’exécution (UE) no 849/2014, et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 19 novembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation
| en UFC/kg de matière fraîche
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage
| 1k21013 | Pediococcus acidilactici NCIMB 30005 |
Composition de l’additif
Préparation de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005 contenant au moins 2,5 × 1010 UFC/g d’additif
À l’état solide
- --------------------------------
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005
- ---------------------------------
Méthode d’analyse
Identification de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005:
— méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP) — (CEN/TS 17697)
Dénombrement de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005:
— méthode de dénombrement par étalement sur gélose MRS (EN 15786).
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière végétale fraîche.
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additifs et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 19 novembre 2035
| 1k20748 | Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 |
Composition de l’additif
Préparation de Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 contenant au moins 2,5 × 1010 UFC/g d’additif
À l’état solide
- --------------------------------
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151
- ---------------------------------
Méthode d’analyse
Identification de Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151:
— méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP) — (CEN/TS 17697)
Dénombrement de Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151:
— méthode de dénombrement par étalement (ou méthode du milieu coulé) sur gélose MRS (EN 15787).
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière végétale fraîche.
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additifs et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 19 novembre 2035
| 1k20749 | Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627 |
Composition de l’additif
Préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627 contenant au moins 2,5 × 1010 UFC/g d’additif
À l’état solide
- --------------------------------
Caractérisation de la substance active
Cellules viables de Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627
- ---------------------------------
Méthode d’analyse
Identification de Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627:
— méthodes de séquençage de l’ADN ou électrophorèse en champ pulsé (ECP) — (CEN/TS 17697).
Dénombrement de Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627:
— méthode de dénombrement par étalement (ou méthode du milieu coulé) sur gélose MRS (EN 15787).
| Toutes les espèces animales | — | — | — |
1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.
2. Teneur minimale en additif lorsqu’il n’est pas combiné avec d’autres micro-organismes utilisés en tant qu’additifs pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière végétale fraîche.
3. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additifs et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.
| 19 novembre 2035