Règlement d’exécution (UE) 2025/2176 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2176
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2176)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2176EUR-Lex →

(5) Le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation de la méthode d’analyse des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale effectuée dans le cadre de la précédente autorisation restent valables et peuvent s’appliquer aux demandes actuelles. En vertu de l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence n’est donc pas tenu d’établir un rapport d’évaluation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).