Règlement d’exécution (UE) 2025/2176 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2176
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2176
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2176)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2176EUR-Lex →

(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que les préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lacticaseibacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactiplantibacillus plantarum DSM 16627 remplissent les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de ces additifs. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs. Ces mesures de protection devraient être sans préjudice des autres exigences fixées dans la législation de l’Union en matière de sécurité des travailleurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2176. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).