Règlement délégué (UE) 2025/2177 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2177
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2177
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R2177)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/2177EUR-Lex →

(1) L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait assurer l’uniformité dans l’élaboration des prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure dans l’Union.

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