Règlement délégué (UE) 2025/2177 de la Commission du 9 septembre 2025 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’actualiser la référence à la version la plus récente du standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (ES-TRIN 2025)

(1) L’action de l’Union dans le secteur de la navigation intérieure devrait assurer l’uniformité dans l’élaboration des prescriptions techniques pour les bateaux de navigation intérieure dans l’Union.

(2) La directive (UE) 2016/1629 a établi un système harmonisé de délivrance de certificats techniques pour les bateaux de navigation intérieure fondé, entre autres, sur une référence aux prescriptions techniques du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).

(3) Le CESNI a été créé le 3 juin 2015 dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) afin d’élaborer des normes techniques (standards) uniformes pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux et les prescriptions techniques applicables aux bateaux. Ces standards servent également de référence dans le régime juridique de la CCNR.

(4) Conformément à l’annexe II de la directive (UE) 2016/1629, les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles qui sont énoncées dans la version 2023/1 du standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (l’ES-TRIN 2023/1). Le standard ES-TRIN fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure.

(5) Lors de sa réunion du 17 octobre 2024, le CESNI a adopté une nouvelle version du standard ES-TRIN, à savoir l’ES-TRIN 2025/1. L’ES-TRIN 2025/1 introduit notamment de nouvelles règles concernant les combustibles à faible point d’éclair, en particulier le stockage et l’utilisation du méthanol, le marquage des zones dangereuses et l’étiquetage des carburants, les systèmes de propulsion électrique et les accumulateurs au lithium-ion, l’utilisation d’aluminium ou de plastique renforcé de fibres pour la construction de bateaux à passagers, l’abandon du recueil des paramètres du moteur, la reconnaissance de l’exemption des essais sur le terrain pour les moteurs, les orifices de remplissage et les codes couleurs appropriés, les équipements de navigation et d’information, en particulier les équipements AIS Intérieur, les installations de traitement des eaux usées, les timoneries élévatrices et les dispositions transitoires pour les timoneries rétractables, les systèmes automatiques d’extinction par eau diffusée sous pression, les jonctions chaîne-ancre et les cabines de couchage.

(6) Il y a donc lieu de mettre à jour l’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 afin que les prescriptions techniques applicables aux bâtiments soient celles énoncées dans l’ES-TRIN 2025/1 et deviennent applicables à partir du 1er janvier 2026.

(7) Il convient dès lors de modifier la directive (UE) 2016/1629 en conséquence,