Règlement délégué (UE) 2025/2177 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2177
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2177
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R2177)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/2177EUR-Lex →

(2) La directive (UE) 2016/1629 a établi un système harmonisé de délivrance de certificats techniques pour les bateaux de navigation intérieure fondé, entre autres, sur une référence aux prescriptions techniques du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).

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