Règlement délégué (UE) 2025/2177 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2177
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2177
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R2177)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/2177EUR-Lex →

(4) Conformément à l’annexe II de la directive (UE) 2016/1629, les prescriptions techniques applicables aux bâtiments sont celles qui sont énoncées dans la version 2023/1 du standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure (l’ES-TRIN 2023/1). Le standard ES-TRIN fixe les prescriptions techniques uniformes nécessaires pour assurer la sécurité des bateaux de navigation intérieure.

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