(3) Le CESNI a été créé le 3 juin 2015 dans le cadre de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) afin d’élaborer des normes techniques (standards) uniformes pour la navigation intérieure dans différents domaines, notamment en ce qui concerne les bateaux et les prescriptions techniques applicables aux bateaux. Ces standards servent également de référence dans le régime juridique de la CCNR.
Règlement délégué (UE) 2025/2177 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2177
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2177
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R2177)
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