Règlement délégué (UE) 2025/2177 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2177
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2177
Versionacte d'origine du 09/09/2025 (CELEX 32025R2177)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2025/2177EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de mettre à jour l’annexe II de la directive (UE) 2016/1629 afin que les prescriptions techniques applicables aux bâtiments soient celles énoncées dans l’ES-TRIN 2025/1 et deviennent applicables à partir du 1er janvier 2026.

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