Règlement d’exécution (UE) 2025/2179 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2179
IntituléANNEXE II — INFORMATIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LE DEMANDEUR
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2179
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2179)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/2179EUR-Lex →

| Nom complet du demandeur |

| Adresse du siège statutaire dans l’Union | [pays, localité, adresse, code postal]

| Site internet |

| Identifiant d’entité juridique (le cas échéant) |

| Personne(s) de contact | Nom |

| Titre |

| Adresse | [pays, localité, adresse, code postal]

| Courriel |

| Numéro de téléphone |

| Forme juridique du demandeur |

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