Version d'origine : acte du 12/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2179
IntituléANNEXE IV — MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU DEMANDEUR
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2179
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2179)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2025/2179EUR-Lex →
| Nom | Membre du conseil d’administration | Membre de la direction générale | Date de naissance | Lieu de naissance | Fonction | Documents présentés
| CV | Preuve de l’absence d’antécédents judiciaires visée à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2025/2180 de la Commission | Déclaration en matière d’honorabilité et compétences et de conflits d’intérêts visée à l’article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2025/2180
| [Prénom] [Nom] | [Oui/Non] | [Oui/Non] | [JJ/MM/AAAA] | [Localité, Pays] | | [Numéro de référence unique] | [Numéro de référence unique] | [Numéro de référence unique]
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