(1) La manière dont les informations sont communiquées dans une demande d’enregistrement en tant qu’examinateur externe devrait permettre à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) d’évaluer le respect des conditions prévues à l’article 23, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/2631, y compris des conditions énoncées dans le règlement délégué (UE) 2025/2180 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2179 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2179
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R2179)
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