Règlement d’exécution (UE) 2025/2179 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2179
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R2179)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2179EUR-Lex →

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