(9) L’AEMF a mené une consultation publique sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels se fonde le présent règlement. Elle a analysé les coûts et avantages potentiels qu’impliquent ces projets et demandé l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement d’exécution (UE) 2025/2179 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2179
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2179
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R2179)
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