(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/892 de la Commission établit les modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés, y compris les règles relatives à la présentation des demandes d’aide et à l’approbation des programmes opérationnels. Le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil a établi de nouvelles règles pour les programmes opérationnels des organisations de producteurs. Il est donc nécessaire de supprimer du règlement d’exécution (UE) 2017/892 les dispositions restantes relatives à la gestion de ces programmes opérationnels.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2185 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2185
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R2185)
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