(3) Aux fins de l’application effective des droits additionnels à l’importation visés à l’article 182, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013, il est nécessaire de simplifier certaines dispositions d’application et de les aligner sur la liste tarifaire de l’UE qui figure dans l’accord de l’OMC sur l’agriculture.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2185 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2185
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R2185)
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