(4) Étant donné que des droits à l’importation supplémentaires peuvent s’appliquer à certains produits au cours de périodes déterminées, il est nécessaire de tenir compte de ces périodes telles qu’elles sont fixées dans la liste tarifaire de l’UE de l’accord de l’OMC sur l’agriculture. En outre, les codes des produits de la nomenclature combinée devraient également être mis à jour en raison des modifications apportées aux classifications.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2185 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2185
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R2185)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.