Règlement d’exécution (UE) 2025/2185 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2185
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2185
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R2185)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2185EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2017/892 en conséquence.

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