Règlement d’exécution (UE) 2025/2186 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2186
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2186
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2186)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2186EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage

| 1k280 | Acide propionique |

Composition de l’additif

Acide propionique ≥ 99,5 %

Caractérisation de la substance active

Acide propionique ≥ 99,5 %

C3H6O2

No CAS: 79-09-4

Résidus non volatils ≤ 0,01 % après dessiccation

à 140 °C à masse constante

Aldéhydes ≤ 0,1 % exprimés

en formaldéhyde

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’acide propionique dans l’additif pour l’alimentation animale:

— chromatographie ionique avec détection conductimétrique (CI-DC) — EN 17294

| Porcs | — | — | 30 000 |

1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. Une utilisation simultanée avec d’autres sources d’acide propionique ne peut entraîner le dépassement des teneurs maximales autorisées dans les aliments complets destinés aux différentes espèces animales ou catégories d’animaux.

3. La mention suivante figure dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux concernés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

4. L’additif doit uniquement être utilisé dans des matières végétales fraîches faciles à ensiler.

5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additifs et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 19 novembre 2035

| Volaille | — | — | 10 000

| Toutes les espèces animales autres que les porcs, la volaille et les espèces d’animaux aquatiques | — | — | —

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage

| 1k281 | Propionate de sodium |

Composition de l’additif

Propionate de sodium ≥ 98,5 %

Caractérisation de la substance active

Propionate de sodium ≥ 98,5 %

C3H5O2Na

No CAS: 137-40-6

Perte à la dessiccation ≤ 4 %, déterminée par dessiccation pendant deux heures à 105 °C

Matières insolubles dans l’eau ≤ 0,1 %

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage du propionate de sodium (exprimé en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale:

— chromatographie ionique avec détection conductimétrique (CI-DC) — EN 17294

Pour le dosage du sodium total dans l’additif pour l’alimentation animale:

— spectrométrie d’absorption atomique (SAA) — EN ISO 6869; ou

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) — EN 15510

| Porcs | — | — | 30 000 |

1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. Une utilisation simultanée avec d’autres sources d’acide propionique ne peut entraîner le dépassement des teneurs maximales autorisées dans les aliments complets destinés aux différentes espèces animales ou catégories d’animaux.

3. La mention suivante figure dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux concernés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

4. L’additif doit uniquement être utilisé dans des matières végétales fraîches faciles à ensiler.

5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additifs et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 19 novembre 2035

| Volaille | — | — | 10 000

| Toutes les espèces animales autres que les porcs, la volaille et les espèces d’animaux aquatiques | — | — | —

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage

| 1k284 | Propionate d’ammonium |

Composition de l’additif

Préparation de propionate d’ammonium ≥ 19,0 %, d’acide propionique ≤ 80,0 % et d’eau ≤ 30 %

Caractérisation de la substance active

Propionate d’ammonium

C3H9O2N

No CAS: 17496-08-1

Obtenu par synthèse chimique

Méthode d’analyse

Pour le dosage de l’acide propionique et du propionate d’ammonium (exprimés en acide propionique total) dans l’additif pour l’alimentation animale:

— chromatographie ionique avec détection conductimétrique (CI-DC) — EN 17294

Pour le dosage de l’ammonium total dans l’additif pour l’alimentation animale:

— distillation et titrimétrie — ISO 5664

| Porcs | — | — | 30 000 |

1. Les conditions de stockage doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. Une utilisation simultanée avec d’autres sources d’acide propionique ne peut entraîner le dépassement des teneurs maximales autorisées dans les aliments complets destinés aux différentes espèces animales ou catégories d’animaux.

3. La mention suivante figure dans le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux concernés destinés aux animaux producteurs de denrées alimentaires: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

4. L’additif doit uniquement être utilisé dans des matières végétales fraîches faciles à ensiler.

5. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation desdits additifs et prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau, une protection des yeux et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 19 novembre 2035

| Volaille | — | — | 10 000

| Toutes les espèces animales autres que les porcs, la volaille et les espèces d’animaux aquatiques | — | — | —

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