(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, des demandes de renouvellement ont été présentées pour l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer, selon les demandes, dans la catégorie des «additifs technologiques» et dans le groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage». Ces demandes étaient accompagnées des informations et documents requis au titre de l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2186 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2186
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2186)
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