(7) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que l’acide propionique, le propionate de sodium et le propionate d’ammonium satisfont aux conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent de renouveler l’autorisation de ces additifs. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes desdits additifs sur la santé de leurs utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2186 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2186
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2186
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32025R2186)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.